J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10435
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Arrêté du 4 juillet 2000 relatif aux péages autoroutiers
NOR : EQUR0001112A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence et le décret no 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant ses conditions d'application ;
Vu le décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus ;
Vu le décret no 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers, notamment l'article 3,
Arrêtent :
Art. 1er. - Après consultation de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) et conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 24 janvier 1995 susvisé, le présent arrêté fixe les tarifs de péage de la section nouvelle Saint-Michel-de-Maurienne-Le Freney de l'autoroute A 43 exploitée par la SFTRF.
Art. 2. - Les tarifs applicables sur l'ensemble de la section de l'autoroute A 43 pont d'Aiton-Le Freney exploitée par la SFTRF sont annexés au présent arrêté.
Ils valent annexe à la convention de concession passée entre l'Etat et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus et au cahier des charges annexé.
Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris-La Défense.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2000.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes,
P. Gandil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
A N N E X E
TARIFS EN FRANCS APPLIQUES AUX VEHICULES DE CLASSE 1
Pont d'Aiton
9,00
Saint-Pierre
19,00
10,00
Sainte-Marie
24,00
15,00
5,00
Saint-Jean
-
-
-
-
Saint-Julien
33,00
24,00
13,00
-
4,00
Saint-Michel
41,00
32,00
22,00
-
13,00
9,00
Le Freney
TARIFS EN FRANCS APPLIQUES AUX VEHICULES DE CLASSE 2
Pont d'Aiton
13,00
Saint-Pierre
28,00
15,00
Sainte-Marie
35,00
22,00
7,00
Saint-Jean
-
-
-
-
Saint-Julien
48,00
34,00
19,00
-
6,00
Saint-Michel
61,00
47,00
32,00
-
19,00
13,00
Le Freney
TARIFS EN FRANCS APPLIQUES AUX VEHICULES DE CLASSE 3
Pont d'Aiton
20,00
Saint-Pierre
41,00
22,00
Sainte-Marie
51,00
32,00
10,00
Saint-Jean
-
-
-
-
Saint-Julien
69,00
50,00
28,00
-
9,00
Saint-Michel
99,00
80,00
58,00
-
39,00
30,00
Le Freney
TARIFS EN FRANCS APPLIQUES AUX VEHICULES DE CLASSE 4
Pont d'Aiton
27,00
Saint-Pierre
55,00
29,00
Sainte-Marie
69,00
42,00
13,00
Saint-Jean
-
-
-
-
Saint-Julien
94,00
67,00
38,00
-
12,00
Saint-Michel
134,00
107,00
78,00
-
53,00
40,00
Le Freney
TARIFS EN FRANCS APPLIQUES AUX VEHICULES DE CLASSE 5
Pont d'Aiton
5,00
Saint-Pierre
12,00
6,00
Sainte-Marie
14,00
9,00
3,00
Saint-Jean
-
-
-
-
Saint-Julien
19,00
14,00
8,00
-
3,00
Saint-Michel
25,00
19,00
13,00
-
8,00
5,00
Le Freney